Accord d’utilisation de l’IA CSMI - Formulaire de reconnaissance étudiant
Ce formulaire confirme que l’étudiant(e) comprend et accepte les responsabilités, obligations de divulgation et sanctions potentielles décrites dans la Politique IA CSMI.
2. Déclaration d’accord
Moi, étudiant(e) soussigné(e), reconnais que j’ai :
1. Compréhension de la politique
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Lu et compris la Politique IA CSMI complète (version ci‑dessus)
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Consulté les exemples d’usages autorisés / interdits
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Compris les exigences de divulgation obligatoires (Déclaration d’assistance IA)
2. Engagement de conformité
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Accepte de suivre toutes les directives de la Politique IA
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M’engage à divulguer toute assistance IA (outil, but, portée)
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Tiendrai un journal de reproductibilité / prompts pour les travaux substantiels
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Assume la responsabilité de l’exactitude, de l’originalité, des licences et de la traçabilité
3. Confidentialité & éthique
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N’entrerai pas de données confidentielles, personnelles, sous embargo ou propriétaires dans des systèmes IA externes sans autorisation
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Reconnais les conséquences institutionnelles / légales d’un mauvais usage des données
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Utilise uniquement des outils dont je comprends le traitement (rétention, usage entraînement)
4. Intégrité académique
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Reconnais que l’usage non divulgué ou trompeur = violation d’intégrité académique
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Comprends qu’une réduction de note jusqu’à 0 peut être appliquée
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Accepte qu’une réunion obligatoire puisse être programmée après détection
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Signalerai les usages graves compromettant l’équité
5. Responsabilité continue
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Suivrai les mises à jour de la Politique IA et adapterai mes pratiques
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Participerai aux formations proposées (littératie IA / intégrité)
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Appliquerai la règle la plus restrictive en cas de divergence cours / programme
6. Journalisation & Reproductibilité
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Maintiendrai un journal structuré (date • outil • modèle/version • but • portée) pour rapports majeurs / mémoires / contributions code importantes
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Conserverai le journal jusqu’à la notation finale / soutenance
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Fournirai le journal à la demande comme preuve d’attribution
7. Limites d’usage
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Utiliserai l’IA pour l’assistance (clarification, refactorisation, brouillons exploratoires) sans déléguer la production finale non relue
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Vérifierai indépendamment chaque affirmation technique, mathématique, bibliographique
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Éviterai d’utiliser des citations générées sans vérifier la source primaire
8. Reconnaissance des conséquences
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Comprends qu’un premier usage non divulgué peut entraîner : note abaissée (jusqu’à 0) + réunion obligatoire
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Prends acte que les cas répétés / aggravés peuvent escalader vers des procédures formelles
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Accepte que faute grave (fabrication, rédaction massive non divulguée, fuite données confidentielles) puisse mener à recommandation d’échec / procédure disciplinaire
Engagements spécifiques aux cours
Je comprends que chaque cours peut ajouter des politiques IA supplémentaires ou plus restrictives, et j’accepte de :
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Examiner les directives IA propres au cours en début de semestre
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Demander clarification quand les règles sont ambiguës
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Suivre la politique la plus restrictive en cas de conflit
Signature numérique
- Signature étudiant
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- Date
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- Accusé électronique
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Je confirme cet accord électroniquement
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Pour les archives universitaires
- Témoin enseignant
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- Date de réception
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- Bureau intégrité académique
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Cet accord est valable pour l’année académique 2025-2026 (version : 2025-09-07) et doit être renouvelé en cas de modification substantielle de la politique. |
Instructions de soumission
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Remplir toutes les sections du formulaire
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Soumettre électroniquement via le LMS ou le portail d’intégrité académique
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Conserver une copie pour vos dossiers
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Contacter les Services étudiants pour toute question
Référence de la politique
La Politique complète est disponible :
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Français : Politique d’utilisation de l’IA CSMI
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Anglais : CSMI AI Usage Policy